L’assurance dommages-ouvrage est prévue par les articles L. 242-1 et L.242-2 du code des assurances. Souvent négligée par les maîtres d’ouvrage, elle présente de nombreux intérêts lorsque le chantier se passe mal.
Que couvre l’assurance dommages-ouvrage ?
Cette assurance garantit, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs au sens de l’article 1792-1 du code civil, les fabricants et importateurs ou le contrôleur technique sur le fondement de l’article 1792 du code civil.
Est-elle obligatoire ?
Elle doit obligatoirement être souscrite par le maître d’ouvrage selon l’article L. 242-1 du code des assurances. Néanmoins, son omission n’est pas sanctionnée.
Quels sont ses intérêts ?
La souscription d’une assurance dommages-ouvrage offre notamment les avantages suivants, lorsqu’elle est mobilisable :
🏗️ Une protection en cours de chantier : cette assurance protège le maître d’ouvrage contre l’inexécution de ses obligations par l’entrepreneur, voire l’abandon de chantier, y compris en cas de faillite de l’entreprise
🏡 Une garantie complémentaire après réception : l’assurance dommages-ouvrage protège le maître d’ouvrage contre les désordres apparents ou réservés à réception qui ne sont pas couverts par les assurances de responsabilité civile ou décennale du constructeur.
💶 Un préfinancement des travaux : lorsqu’elle est mobilisable, l’assureur préfinance les travaux de reprise des désordres.
📈 Valorisation de l’immeuble : La souscription d’une assurance dommages-ouvrage peut rassurer les futurs acquéreurs en cas de vente en cours de chantier ou dans le délai d’application de la police.
La souscription de cette assurance n’est donc pas à négliger et permet de débloquer des situations litigieuses.
Cet article est l’occasion de mettre en avant le travail artistique du photographe SBE552, auteur de la photo d’illustration, dont vous pouvez retrouver le portfolio sur ce lien :
https://sbe552.myportfolio.com/
